- Editeur / Propriétaire (ci-après dénommé " le Propriétaire ") du site internet (ci-après dénommé " le site ") :
Société Jean Routhiau SA / BP 2 - 85250 Saint-Fulgent
Société Anonyme au capital de 2.000.000 €, immatriculée au registre du commerce de la Roche sur Yon sous le numéro : B 312 613 920
Tel : 02 51 42 70 70 / Fax : 02 51 42 70 75
Mail : contact@jean-routhiau.fr
- Directeur de la publication : Alain Routhiau / Président Directeur Général
- Hébergeur : Actinext / 25 rue de Maubeuge / 75009 Paris / Tel : 01 44 54 10 95
- Site réalisé par : Actinext SARL
L'utilisation que vous faites du Site est régie par les termes et conditions ci-après. En accédant à l'information sur le Site, vous donnez votre accord et reconnaissez la compréhension de ces conditions générales d'utilisation.
Site de présentation et d'information sur les produits et prestations de la société Jean Routhiau.
Le Site appartient au Propriétaire en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du Propriétaire.
La présentation et le contenu du site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Propriétaire est titulaire.
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement, ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de contenus dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Propriétaire.
Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Le Propriétaire autorise le téléchargement d'une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que vous n'effaciez, ne supprimiez, n'altériez, ne modifiiez les pages ou le contenu, ni ne changiez aucun copyright, logo, ni autre signe tels que les symboles de réserve des droits de marques ou autres droits protégés (copyright, trademark), les traces digitales ou tout autre moyen technique créé pour la reconnaissance.
Les marques, brevets et logos figurant sur le Site sont des marques / brevets déposés et protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, brevets et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse du Propriétaire est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2s et L.615-1s du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données établies par le Propriétaire sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite du Propriétaire, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du Propriétaire. En tout état de cause, le Propriétaire n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du Site et les présentes conditions. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.
Les messages et données que vous faites parvenir au Propriétaire par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent au Propriétaire, leur confidentialité ne peut être garantie.
Le Propriétaire ne pourra donc être responsable des pertes ou atteinte à l'intégrité de données transitant par le réseau Internet, d'une altération ou d'un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l'envoi ou la réception à échoué.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.
Pour des raisons de maintenance, le Propriétaire pourra interrompre à tout moment le Site et ne pourra être tenu responsable pour cette indisponibilité, provisoire ou permanente.
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d'un quelconque contenu ou comportement d'un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d'un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu'il soit.
Les contenus du Site ou accessibles à partir du Site sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent.
Le Propriétaire ne garantit pas que votre équipement informatique est adapté à une utilisation du Site sans bogue, erreur ou dommage.
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l'utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.
Le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres et toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
Lors de vos visites et de votre inscription sur le Site, le Propriétaire peut être amené à vous demander la communication de données à caractères personnels vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le fonctionnement du Site.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1171768.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès , de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit d'adresser votre demande par email à contact@jean-routhiau.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Jean Routhiau SA / BP 2 / 85250 Saint-Fulgent.
Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant votre identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Vous êtes responsable de votre mot de passe et de vos identifiants, afin que ceux-ci restent confidentiels, ainsi que de toutes les activités relatives à votre compte.
Le Propriétaire doit être informé immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées de votre compte ou d'autres violations des règles de sécurité.
Votre enregistrement est lié à votre personne et vous n'avez pas le droit de faire connaître votre compte, vos identifiants ou votre mot de passe à d'autres personnes ou de les mettre à leur disposition.
Toute publication de votre compte et de votre mot de passe par vous-même peut avoir pour conséquence l'annulation de votre enregistrement.
Cette annulation ne donne lieu à aucune contrepartie.
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation.
En cas de litiges ou de réclamations relatifs à l'utilisation du Site, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site aura force obligatoire, quelle que soit la date des faits litigieux
Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un des termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
L'ensemble des visuels des produits diffusés sur le site sont non contractuels. Ils constituent des suggestions de présentation